1. CONTRAT Le présent contrat est consenti au locataire à titre touristique et est de nature saisonnière.
2. DUREE DU SEJOUR Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance
se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
3. MOYENS DE PAIEMENTS ACCEPTES Paiement par virement bancaire Chèque bancaire. Attention : il est impératif
d’indiquer la référence de votre réservation avec votre paiement.
4. CONCLUSION DU CONTRAT La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au
propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location. La location conclue entre les parties au présent
acte ne peut eu aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
5. ANNULATION PAR LE LOCATAIRE Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. a)
Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde
du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 31 jours avant la date prévue d’arrivée dans les lieux. Si le
locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue d’arrivée indiquée sur le contrat, le
présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également au propriétaire
qui demandera le solde de la location. b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il
ne sera procédé à aucun remboursement ou diminution de loyer.
6. ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE Le propriétaire rembourse au locataire le montant de l’acompte encaissé.
7. ARRIVEE Le locataire doit 48 heures avant son arrivée, spécifier par mail son horaire d’arrivée 14h ou 16h. Il doit
se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le
propriétaire.
8. REGLEMENT DU SOLDE Le solde de la location est versé à l’arrivée dans les lieux.
9. ETAT DES LIEUX Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant
à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux
est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
10. DEPÔT DE GARANTIE OU CAUTION A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est de 50% du
montant du prix de la location est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des
lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient
constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant
l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le
propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des
dégradations étaient constatées.
11. UTILISATION DES LIEUX Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage
conformément à la destination des lieux.
12. CAPACITE Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de : 4 personnes pour le gîte Si le nombre de
locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
13. ANIMAUX Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique
sauf accord préalable express du propriétaire. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire
refusera les animaux.
14. ASSURANCES Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un
contrat d’assurance type-villégiature pour ces différents risques.